Conditions de vente

Conditions Particulières de Vente – Abbaye Royale du Moncel – Visites Groupes constitués et individuels

Les Conditions Particulières de Vente définies ci-après s’appliquent à toute commande d’une ou plusieurs activité(s) vendue(s) par le Club du Vieux Manoir – Abbaye Royale du Moncel (ci-après « le CVM-Abbaye Royale du Moncel »). L’acceptation, par le signataire, de tout contrat de vente suppose l’adhésion sans restriction ni réserve dudit signataire aux présentes Conditions Particulières de Vente, lesquelles sont visibles et consultables soit en annexe au contrat, soit à l’accueil de l’Abbaye Royale du Moncel, soit sur les pages du site internet www.abbayedumoncel.fr

™ Article 1 – Dispositions générales

1-1 Le fait que le CVM-Abbaye Royale du Moncel ne se prévale pas, à un moment donné, d’une des dispositions des Conditions Particulières de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par lui-même à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces dispositions.

1-2 Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions Particulières de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

™ Article 2 – Réservation

2-1 Toute réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Particulières de Vente et prend effet à la réception du contrat de réservation signé par le signataire, accompagné d’un acompte de 30 % du montant total des prestations commandées.

2-2 Toute réservation est ferme et définitive à compter de sa confirmation. Le CVM-Abbaye Royale du Moncel s’engage à confirmer au signataire, par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, avant le début des activités commandées, la teneur des activités commandées ainsi que les Conditions Particulières de Vente, les modalités de modification et d’annulation, l’adresse à laquelle il peut présenter ses réclamations et les conditions relatives aux garanties commerciales dont il bénéficie.

™ Article 3 – Prix

3-1 Les prix sont indiqués en Euros. Ils s’entendent net de commission. Ils comprennent uniquement un droit d’entrée sur le site de l’Abbaye Royale du Moncel. Ils sont susceptibles d’être révisés à tout moment.

3-2 D’une façon générale, ne sont pas inclus les dépenses personnelles, le transport. Les prix présents sur nos supports de communication n’ont de valeur contractuelle que s’ils sont confirmés lors de la réservation.

3-3 Toute personne, individuel ou groupe, telle que définie ci-dessous, se présentant à l’Abbaye Royale du Moncel devra s’acquitter du droit d’entrée correspondant à sa catégorie.

3-3-1 Individuels

  • Tarif plein : Adultes (personnes âgées de 18 ans et plus, n’étant ni étudiant ni demandeur d’emploi, ni en situation de handicap).
  • Tarif réduit : Étudiants de moins de 26 ans, demandeurs d’emploi, jeunes de 7 à 17 ans, personne en situation de handicap. Sur présentation d’un justificatif.
  • Gratuit : Journalistes, professionnels du tourisme, enfants de 0 à 6 ans, habitants de la commune de Pontpoint s’ils accompagnent une entrée payante (1 gratuit pour une entrée payante). Sur présentation d’un justificatif.

3-3-2 Groupes

Un groupe est constitué au minimum de 20 personnes. En dessous de ce nombre de personnes, le tarif individuel correspondant à la catégorie des visiteurs sera appliqué. Un groupe peut-être mixte (adultes et enfants mélangés), s’il est composé au minimum de 20 personnes payantes.

  • Groupes adultes : ce tarif s’applique à tous les Groupes de personnes, âgées de 18 ans et plus. L’entrée d’un accompagnateur et d’un chauffeur par Groupe est gratuite.
  • Groupes scolaires : ce tarif s’applique à tous les Groupes de personnes, âgées de 17 ans et moins. L’entrée d’un accompagnateur est gratuite par tranche de 10 enfants payant (le professeur est considéré comme accompagnateur). L’entrée d’un chauffeur par Groupe est gratuite.

3-3-2-1 Utilisation de salle pour des ateliers

En cas d’utilisation d’une salle pour un atelier indépendant des prestations proposées par le CVM-Abbaye Royale du Moncel, un supplément pourra être exigé.

™ Article 4 – Règlement des activités

4-1 Le signataire s’engage à régler le montant total des activités commandées 15 jours avant le début desdites activités. Le signataire sera réputé avoir annulé sa réservation si ce règlement n’est pas acquis 15 jours avant le début desdites activités. Le CVM-Abbaye Royale du Moncel sera alors réputé dédié de tout engagement vis-à-vis de son signataire ou de tout tiers qui pourrait lui être opposé.

4-2 Pour toute réservation effectuée moins de 15 jours avant le début de l’activité, la totalité du règlement sera exigée à la commande.

4-3 Le paiement des activités commandées peut s’effectuer en espèces, par chèque à l’ordre du Club du Vieux Manoir, par virement bancaire ou mandat administratif.

4-4 Le signataire s’engage à régler sur place tout supplément non prévu initialement.

™ Article 5 – Déroulé des activités

5-1 Il est strictement interdit de se promener dans les parties interdites à la visite, sous peine d’être immédiatement reconduit à l’entrée du site.

5-2 Nous rappelons que les mineurs sont sous la responsabilité de leur responsable légal durant l’ensemble de leur présence sur le site du CVM-Abbaye Royale du Moncel. En aucun cas le CVM-Abbaye Royale du Moncel ne pourra être tenu responsable de tout dégât, accident,… engendré ou subi par le mineur.

5-3 Les animaux sont autorisés sur le site mais doivent être tenus en laisse. Les propriétaires des animaux seront responsables des éventuels dommages causés au site, au personnel et membres du CVM-Abbaye Royale du Moncel ou aux autres visiteurs.

5-4 En cas d’infraction aux Conditions Particulières et Générales de Vente, au règlement intérieur du site ou au consignes du personnel et des bénévoles du CVM-Abbaye Royale du Moncel, le CVM-Abbaye Royale du Moncel se dégage de toute responsabilité.

™ Article 6 – Annulation d’activités

6-1 Du fait du signataire

Toute annulation, totale ou partielle, doit être notifiée par écrit au CVM-Abbaye Royale du Moncel.

En cas d’annulation partielle, le tarif pourra être revu à la hausse ou à la baisse selon les activités.

En cas d’annulation totale, le CVM-Abbaye Royale du Moncel appliquera de plein droit au signataire des pénalités, dans les conditions fixées ci-après :

–    Plus de 15 jours avant la date d’activité : acompte versé non remboursable.

–    Moins de 15 jours avant la date d’activité : le montant total de l’activité reste acquis.

6-2 Du fait du CVM-Abbaye Royale du Moncel

Dans le cas où le CVM-Abbaye Royale du Moncel annule la prestation, il doit en informer le signataire par mail. Le signataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsqu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le signataire d’une activité de substitution proposée par le CVM-Abbaye Royale du Moncel ou d’un report de l’activité.

En cas d’intempéries ou d’un cas de force majeure connus le jour même de la visite et entraînant la fermeture du site, le CVM-Abbaye Royale du Moncel s’engage à proposer une visite alternative au client, qui reste libre de l’accepter ou de la refuser.

™ Article 7 –Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Particulières de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.